Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal
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Ligue de Picardie
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                           RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 1
Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts du Comité Départemental de la Somme 
de Pétanque et Jeu Provençal.

ARTICLE 2
Les attributions des membres du Comité Directeur sont les suivantes :

Rôle du Président:
Le Président convoque l'assemblée Générale, le Comité Directeur, le Bureau Départemental, en dirige les travaux 
et signe tous actes et délibérations en découlant dont il pourvoit à l'exécution.

Rôle des vice-présidents:
Si le Président le décide, les vice-présidents peuvent être appelés à remplacer le Président en cas d'empêchement
de celui-ci.

Rôle du Secrétaire Général et de son Adjoint:
Le Secrétaire Général est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et des convocations.
La correspondance sera numérotée dans l'ordre de la réception et mentionnée sur un registre dans cet ordre. 
Elle sera soumise au Comité Directeur au cours de ses réunions. Le Secrétaire Général est responsable devant 
le Comité Directeur de sa gestion et de ses faits et actes. Il ne peut en aucun cas engager le Comité sous sa responsabilité. 
Il fixe à son Secrétaire-adjoint la tâche qu'il aura à accomplir pour alléger la sienne. Ce dernier est chargé du classement 
et de la conservation des archives, et remplace le Secrétaire Général en cas d'empêchement de celui-ci.

Rôle du Trésorier Général et de son adjoint:
Le Trésorier Général est chargé d'établir le budget annuel du Comité, de comptabiliser les recettes et les dépenses, 
et de les transcrire sur un livre de caisse coté, paraphé par le Président.
En ce qui concerne le Comité, les mandats, les chèques, envois de fonds devront être libellés au nom impersonnel 
du COMITE DE LA SOMME FFPJP.
Le Trésorier Général rendra compte de la situation financière à chaque session ordinaire du Comité Directeur et 
éventuellement au Bureau Départemental.
Le Trésorier Général est autorisé à régler de son propre chef les menues dépenses imposées par le fonctionnement
intérieur du Comité Directeur. Aucune autre dépense ne pourra être engagée sans une décision préalable du Comité Directeur.
Il est chargé notamment de dresser le Compte-rendu financier, le bilan pour le soumettre au vote de l'assemblée Générale, 
après l'avoir fait entériner par le Comité Directeur.
Le Trésorier-adjoint remplace, en cas d'empêchement, le Trésorier Général. Il est mis au courant des questions financières 
par le Trésorier Général. Il a la charge en particulier de la réception, de l'expédition, du contrôle des ventes des licences
et divers matériaux d'intendance nécessaires au fonctionnement du Comité.

Rôle des autres membres
Les membres du Comité Directeur n'ayant pas de fonctions précises dans le Bureau Départemental, représente le 
Comité Directeur dans les différentes commissions.

ARTICLE 3
Il est institué au sein du Comité Directeur des commissions permanentes comprenant au moins :
- Commission administrative et de travail
- Commission de discipline
- Commission règlement et arbitrage
- Commission sportive et des jeunes
- Commission féminine
- Commission des finances
- Commission Technique
Chacune de ces commissions (sauf celle de discipline) comprendra au moins cinq membres titulaires 
(trois membres du Comité Directeur et deux membres élus par l'assemblée Générale)
La commission règlement et arbitrage sera composée exclusivement de 5 arbitres dudit Comité.
Chaque commission nommera un président et un secrétaire rapporteur.
Les commissions ont pour mission :

1) d'examiner, d'analyser, de contrôler, de préparer les projets, résoudre les problèmes et dossiers 
qui leur sont soumis.
2) du développement de la pétanque dans le département.
3) de préparer et d'organiser les divers championnats départementaux.
4) d'en tirer les conclusions et de donner leur avis.

En aucun cas, elles n'ont pouvoir de décision qui n'appartient qu'au Comité Directeur dont elles dépendent.
La durée de leur mandat est de 4 ans.
La commission départementale de discipline (sauf sanction immédiate prise par l'arbitre ou le jury du concours),
seule habilitée à décider des sanctions à prendre en cas de non-observation des règlements et statuts après 
avoir jugé les affaires qui lui auront été transmises.
Chaque affaire doit être instruite avec la plus grande objectivité, avec audition des parties et transmise 
ensuite à l'autorité supérieure en cas d'appel.

ARTICLE 4
Le département de la Somme est scindé en 3 secteurs géographiques pour l’attribution des concours.

1) Secteur Centre
2) Secteur Maritime
3) Secteur Santerre

ARTICLE 5
Avant chaque début de saison, le Comité Départemental établira le calendrier annuel.
Seule la commission sportive et des jeunes sera habilitée à organiser un concours non inscrit au calendrier 
officiel à condition de ne pas nuire à un autre concours.

ARTICLE 6
Un club qui voudra organiser un concours supplémentaire ne pourra le faire qu'avec le consentement du 
Comité Départemental par l'intermédiaire de son Président. Cet accord ne pourra être donné que dans la mesure 
où ce concours ne gênera en aucune façon un concours officiel. Deux clubs du même secteur géographique ne
pourront organiser un concours officiel le même jour.

ARTICLE 7
Homogénéité : elle sera pratiquée du 1er janvier au 31 mai et concerne les concours du samedi et dimanche sauf Féminin Vétéran Jeune.
Rappel pour le tirage au sort : pour les joueurs qui sont seuls, un tirage au sort est effectué après clôture des inscriptions.

ARTICLE 8
Tout concours postulant à la qualification de protégé devra comporter dans ses indemnités un apport minimum 
du club organisateur de 500 euros qui devra s'ajouter à la participation des joueurs.
Les demandes d'organisation de concours protégés, établies sur des imprimés spéciaux mis à la disposition 
des clubs par le Comité, devront être retournées au Secrétaire Général, au plus tard, pour le 15 octobre de
l'année précédant le concours.

ARTICLE 9
Tout joueur prenant part à un concours officiel devra être obligatoirement porteur d'une licence validée. 
Cette licence sera gardée à la table pendant le déroulement de l'épreuve.

ARTICLE 10
Tout concours non inscrit au calendrier et qui ne sera pas autorisé par le Président du Comité Départemental 
est dit "prohibé". Tous les licenciés se prêtant à l'organisation de tels concours ou en y jouant, s'exposeraient 
à des sanctions codifiées dans le Code de Discipline.

ARTICLE 11
Dans tous les concours officiels, un blanc compte pour une partie jouée et gagnée. L'inscription à un concours 
officiel n'engage pas les organisateurs à faire jouer 3 (trois) parties.

ARTICLE 12
Sur la publicité effectuée pour un concours par voie de presse, affiche, invitation, etc. , il est laissé aux 
organisateurs le choix de la formule retenue pour le concours (poules, élimination directe, parties) mais 
devra obligatoirement y figurer le montant de la participation par joueur et la mention FFPJP.

ARTICLE 13
La répartition définitive des indemnités devra être affichée immédiatement après le deuxième tour ou après les poules.

ARTICLE 14
Toute annulation de concours devra être notifiée si possible dans la presse huit jours avant la date initialement 
prévue (sauf cas de force majeure) Les présidents de club devront être informés de cette annulation et les raisons 
devront être fournies au Président du Comité.

ARTICLE 15
Tout club qui, sauf cas de force majeure, n'organisera pas le ou les concours pour lesquels il a retenu les dates, 
se verra infliger une amende de 50 € ; Celle ci devra être versée dans les huit jours et sera doublée en cas 
de récidive dans l’année.

ARTICLE 16
Il est souhaitable que les associations affiliées présentent un candidat par an à l'examen d'arbitre pour permettre 
un bon déroulement des concours. En aucun cas, un arbitre ne pourra tenir la table de marque.

ARTICLE 17
Coupes et challenges

A) Les coupes publicitaires seront acquises définitivement au club gagnant le concours. Les challenges ou coupes 
de valeur pourront être joués sur 2 (deux) ou 3 (trois) ans consécutifs ou non au gré des organisateurs.
B) Dans le cas où une équipe gagnante ne serait pas constituée de joueur d'un même club, le challenge ou la coupe
reviendrait à l'équipe homogène finaliste ou la mieux classée. Cette restriction ne pourra se faire que jusqu'aux 
demi-finales, au-delà de cette phase de jeu, le club organisateur pourra se réserver le droit de garder le challenge
pour le remettre en compétition l'année suivante.
C) Les challenges ou coupes à rejouer sur 2 ou 3 ans devront être réclamés par le club organisateur intéressé 
par lettre adressée aux joueurs gagnants de l'année précédente et ce, dans le mois précédant le concours.
D) Pour éviter toute contestation ou discussion sur les paragraphes A, B et C, les organisateurs seront tenus 
de faire signer après les avoir dûment complétées, les feuilles d'engagement de restitution de challenge ou de 
coupe après chaque concours par les joueurs gagnants.

ARTICLE 18
Les concours des mois de juillet et août seront des concours de propagande ouverts à tous sauf avis contraire
au calendrier. Les concours de propagande seront soumis à la même redevance.

ARTICLE 19
Toute proposition de modification du présent règlement intérieur devra parvenir au Président du Comité au plus tard 
10(dix) jours avant la date fixée pour l'assemblée Générale.

Le présent règlement intérieur a été adopté (suite aux modifications)par l'assemblée Générale du Comité 
de la Somme qui s'est tenue à Amiens le 20 Novembre 2004

La Secrétaire Générale                                         Le Président du Comité

Mme. BELLENGER Anne                          M. MAILLARD Michel